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La violence au hockey : Le joueur fautif mérite-t-il un casier judiciaire?
Il n’y a pas que la LNH qui soit aux prises avec la violence au jeu et bon nombre de joueurs doivent composer avec ce phénomène décrié, mais bien présent sur nos patinoires. Accusés au criminel, ces...
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La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies
Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux...
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Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon...
L’histoire connaît un bon départ. En juin 2010, l’accusé, un jeune homme âgé de 18 ans, décide de participer à une manifestation dont le but était de protester la tenue du G20 à Toronto. Or, la...
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120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au...
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Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille
Quelle peine imposer à un père de famille sans histoire qui gifle sa fille de 13 ans et qui, contre toute attente, occasionne son décès? C’est ainsi que le juge Marleau, dans R. c. Sidime, introduit sa...
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De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement...
L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, de la Cour du...
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Absoudre l’étudiant qui se révolte
L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt véritable de l’accusé sans nuire à l’intérêt public, absoudre conditionnellement ou...
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Lorsque la victime est une personne âgée
Appelé à déterminer la peine à imposer au délinquant reconnu coupable d’un délit criminel, le tribunal se doit d’appliquer les principes pénologiques codifiés et tenir compte des facteurs atténuants...
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Un petit pas pour les femmes autochtones
Freeimages.com / Jason Morrison La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et...
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La peine imposée, une affaire d’intérêt public
Freeimages.com / Jason Morrison Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un...
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